Les Filières Agrées

Des dispositifs ont été agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.

 

On retouve différentes technologies:

 

- les filtres compacts 
- les filtres plantés 
- les microstations à cultures libres 
- les microstations à cultures fixées 
- les microstations SBR

 

Ces dispositifs traitent les eaux usées, en sortie les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet.

 

 

Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel doit rester exceptionnel.

 

Une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable doit être réalisée.

 

Le rejet devra recevoir l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

 

 

Vous trouverez tous les dispositifs sur le site LE PORTAIL DE L’Assainissement Non Collectif

 

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/